HiJiffy Console : Conditions de service

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions de service (les « TOS ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme HiJiffy Console (https://console.hijiffy.com/login) ainsi que de tous les services associés (collectivement, la « Console ») fournis par HIJIFFY, S.A. (« HiJiffy », « nous »).

Les présentes TOS s’appliquent à tous les employés, agents et prestataires autorisés du Client HiJiffy (le « Client ») à qui un accès à la Console est accordé (collectivement, les « Utilisateurs », « vous »).

Les présentes TOS complètent le Master Service Agreement (MSA) et le Data Processing Agreement (DPA) conclus entre HiJiffy et le Client. En cas de conflit direct entre les présentes TOS et les dispositions du MSA ou du DPA, les termes du MSA ou du DPA prévaudront.

2. Acceptation des conditions

En vous connectant à la Console, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous, en tant qu’Utilisateur, déclarez être un représentant autorisé du Client et acceptez d’être lié par les présentes TOS ainsi que par toutes les dispositions applicables du MSA du Client. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Console ni l’utiliser.

3. Licence d’utilisation de la Console

Sous réserve du respect du MSA par le Client et du respect des présentes TOS par l’Utilisateur, HiJiffy accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour accéder à la Console et l’utiliser uniquement aux fins des activités internes du Client et conformément aux fonctionnalités prévues du service.

4. Obligations de l’Utilisateur et utilisation acceptable

En tant qu’Utilisateur, vous êtes responsable de votre comportement et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous acceptez de :

• Respecter les lois : Utiliser la Console en conformité avec toutes les lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute loi nationale de protection des données applicable.
• Respecter les politiques : Respecter toutes les politiques de protection des données de HiJiffy et de votre employeur (le Client).
• Sécuriser vos identifiants : Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
• Signaler les incidents : Signaler immédiatement tout accès non autorisé réel ou suspecté à votre compte ou tout incident de sécurité potentiel à la fois à l’administrateur du Client et à HiJiffy à l’adresse [email protected].

   

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser la Console à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’éthique.
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou la logique sous-jacente de la Console ou de ses systèmes d’IA.
• Télécharger, publier ou transmettre des données illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits à la vie privée de tiers.
• Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances de la Console, de ses mesures de sécurité ou des données qu’elle contient.
• Tenter d’accéder sans autorisation à la Console, à ses systèmes associés ou à des données auxquelles vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder.

   

5. Droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de HiJiffy : HiJiffy conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la Console, à ses logiciels, à sa documentation, à ses systèmes d’IA et à tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucun droit n’est accordé à l’Utilisateur, à l’exception de la licence limitée définie à la section 3.

Données du Client : Entre HiJiffy et le Client, le Client conserve tous les droits et la propriété des données soumises, gérées ou traitées via la Console (par exemple, messages de chat des clients, informations de réservation). L’utilisation de ces données par HiJiffy est régie par le DPA.

6. Sécurité et protection des données

HiJiffy s’engage à maintenir la sécurité et l’intégrité de la Console et des données personnelles qu’elle traite. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes, telles que définies dans notre cadre de conformité RGPD, notamment :

• Contrôles d’accès : Limiter l’accès aux données personnelles au seul personnel autorisé.
• Chiffrement : Protéger les données personnelles au repos et en transit à l’aide de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l’industrie.
• Audits réguliers : Réaliser des audits internes périodiques et des tests de pénétration externes annuels effectués par un cabinet de sécurité tiers certifié.
• Normes industrielles : Se conformer à des normes industrielles telles que NIST SP800-115, ISACA IS Auditing Procedure et OWASP pour évaluer et renforcer la sécurité.

   

7. Conformité à la réglementation sur l’IA (AI Act de l’UE)

Les systèmes alimentés par l’IA de HiJiffy sont conçus en alignement avec les cadres juridiques émergents.

• Classification des risques : Nos systèmes de conversation basés sur l’IA sont actuellement évalués comme des systèmes d’IA à risque limité (« Limited-Risk AI Systems ») au titre de l’AI Act de l’UE (Règlement (UE) 2024/1689).
• Transparence : Conformément à l’AI Act, HiJiffy veille à ce que les utilisateurs finaux (clients/« guests ») soient clairement informés qu’ils interagissent avec un système d’IA.
• Gouvernance : HiJiffy maintient un processus interne d’examen des nouveaux cas d’usage de l’IA afin de garantir qu’ils restent dans le périmètre de risque limité et suit la feuille de route de mise en œuvre de l’AI Act.

   

8. Services tiers (sous-traitants)

La fonctionnalité de la Console repose sur des sous-traitants tiers pour des services tels que l’hébergement cloud et les communications (par exemple, Amazon Web Services EMEA SARL, Google Cloud EMEA Limited, Twilio, Inc.). Tous les sous-traitants sont sélectionnés et gérés conformément au DPA et à nos standards de conformité au RGPD.

9. Durée et résiliation

Le droit d’un Utilisateur d’accéder à la Console et de l’utiliser est concomitant à la durée de validité du MSA du Client. HiJiffy se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès de tout Utilisateur à la Console si :

• Le MSA du Client arrive à expiration ou est résilié.
• L’Utilisateur viole les présentes TOS ou le MSA du Client.
• L’accès de l’Utilisateur présente un risque pour la sécurité de HiJiffy, de la Console ou d’un autre Client.

   

10. Avertissements et limitation de responsabilité

Avertissement : La Console est fournie « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HiJiffy ne garantit pas que la Console sera exempte d’erreurs ni ininterrompue.

Limitation de responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi, HiJiffy ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Console par l’Utilisateur. La responsabilité totale de HiJiffy envers le Client et ses Utilisateurs est définie et limitée par les termes du Master Service Agreement (MSA).

11. Modifications des conditions

HiJiffy se réserve le droit de modifier les présentes TOS à tout moment. Nous informerons des changements importants en (i) notifiant le Client, (ii) envoyant un e-mail à l’Utilisateur ou (iii) publiant un avis au sein de la Console. La poursuite de l’utilisation de la Console après une telle notification constitue une acceptation des TOS modifiées.

12. Dispositions générales

Droit applicable : Les présentes TOS sont régies par le droit portugais et interprétées conformément à celui-ci, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Contact : Pour toute question concernant les présentes TOS ou pour signaler un incident de sécurité, veuillez contacter HiJiffy à l’adresse [email protected].