Conditions générales d'utilisation

1. AVIS LÉGAUX

1.1. Le site internet accessible à l’adresse suivante : www.hijiffy.com est édité par la société HiJiffy. HiJiffy est une marque de HIJIFFY, S.A. située à Rua das Eiras, nº 5, 7960-262 Vidigueira Portugal.

1.2. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : +351 21 123 0217.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la Société (HiJiffy) met à la disposition des utilisateurs la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.2. En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.

2.3. Ne continuez pas à utiliser le site Web de HiJiffy si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

2.4. La terminologie suivante s’applique à ces conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité ainsi qu’à tout ou partie des contrats :  » Client « ,  » Vous  » et  » Votre  » font référence à vous, la personne qui accède à ce site Web et qui accepte les conditions générales de la Société.

2.5. « Société », « Nous », « Notre », « Nos » et « Nous », désigne notre Société.  » Partie « ,  » Parties  » ou  » Nous « , désigne à la fois le Client et nous-mêmes, ou soit le Client, soit nous-mêmes.

2.6. Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d’une durée déterminée, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits énoncés par la Société, conformément à et sous réserve de la loi en vigueur au Portugal. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en capitalisation et/ou il/elle ou ils/elles, sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant au même.

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3. UTILISATION DU SITE

3.1. Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur (ci-après le(s)  » Utilisateur(s) « ) doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour naviguer et utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient aucun virus.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, en tout ou en partie, tout contenu (ci-après le(s)  » Contenu(s) « ) figurant sur le Site ou posté sur celui-ci.

3.3. la société peut supprimer, changer ou modifier le site et/ou le contenu à tout moment.

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4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1 En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent :

4.1.1 A ne pas utiliser le Site de manière illégale, à des fins illégales ou de manière incompatible avec les présentes Conditions ;

4.1.2 Ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamatoires, harcelants, calomnieux, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

4.1.3 Ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, rétroconcevoir, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou composant toute partie du Site ;

4.1.4 Respecter les autres Utilisateurs ;

4.1.5 Ne pas collecter et stocker des données personnelles relatives aux autres Utilisateurs, à quelque fin que ce soit ;

4.1.6 Ne pas diffuser des contenus qui pourraient constituer une incitation à commettre des crimes ou délits ; une incitation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

4.1.7 Ne pas diffuser d’informations à caractère idéologique, religieux, politique ou ethnique ;

4.1.9 Ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en danger les mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

4.1.9 Ne pas tenter d’induire en erreur les autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudonyme d’autres personnes ;

4.1.10 Ne pas poster, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie ;

4.1.11 Ne pas poster, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (y compris, sans s’y limiter, les « spams » ou toute autre forme de sollicitation) ;

4.1.12 Ne pas utiliser le site à des fins abusives en introduisant délibérément des virus ou tout autre programme malveillant et tenter d’accéder au site d’une manière non autorisée ;

4.1.13 Ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.1.14 Certaines parties de ce Site offrent la possibilité aux utilisateurs de poster et d’échanger des opinions, des informations, du matériel et des données (‘Commentaires’) dans des zones du Site. HiJiffy ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas ou ne révise pas les Commentaires avant leur apparition sur le site Web et les Commentaires ne reflètent pas les vues ou opinions de HiJiffy, de ses agents ou affiliés. Les commentaires reflètent le point de vue et l’opinion de la personne qui publie ce point de vue ou cette opinion. Dans la mesure permise par les lois applicables, HiJiffy ne sera pas responsable des Commentaires ou de toute perte, coût, responsabilité, dommages ou dépenses causés ou subis en raison de l’utilisation et/ou de la publication et/ou de l’apparition des Commentaires sur ce site Internet.

4.1.15 HiJiffy se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire qu’il considère, à son entière discrétion, comme inapproprié, offensant ou autrement en violation de ces Conditions Générales.

4.1.16 Vous accordez par la présente à HiJiffy une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos Commentaires sous n’importe quelle forme, format ou média.

4.2. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions, elle peut à tout moment, et à sa seule discrétion, leur retirer l’accès au Site et prendre toute mesure y compris une action en justice à leur encontre.

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5. EXACTITUDE ET LÉGALITÉ DES INFORMATIONS

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5.1. Chaque utilisateur accepte que toutes les informations qu’il fournit, y compris les informations le concernant, soient adéquates, précises, actuelles et complètes.

5.2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels pour vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité ou du fait que les informations mentionnées sont fausses ou trompeuses.

5.3. La Société ne garantit pas l’opportunité, la légalité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

6. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément que le Site et les Contenus mis à sa disposition, notamment les images, les photographies, les dessins, les graphiques, les modèles, les mises en page, les logos, les marques, les textes, etc. sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code portugais de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuites civiles et pénales.

6.2. La Société est le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, notamment tous les droits relatifs aux droits d’auteur, aux droits de conception, aux marques, aux noms commerciaux, aux dénominations sociales, aux noms de domaine, à la technologie, au savoir-faire, aux processus, aux formules, aux codes sources et aux codes exécutables, aux données et aux droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui peuvent être protégés par les lois, les règlements ou les règles de propriété intellectuelle de tout pays.

6.3. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou de tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, présent ou futur, est expressément interdite. Ces actions sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

6.4. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle et le droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.5. Sans accord préalable et autorisation écrite expresse, il est interdit de créer des cadres autour de nos pages Web ou d’utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site Web.

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7. RESPONSABILITÉ

7.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, échappant à son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant causé un préjudice à tout Utilisateur de ce Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, causé en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, échappant à son contrôle.

7.2. La Société ne peut être tenue responsable des problèmes techniques ou des défaillances liés aux réseaux téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux équipements informatiques et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

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8. LIENS

8.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les  » Sources Externes « ) ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

8.2. HiJiffy ne pouvant contrôler ces Sources Externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources Externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources Externes.

8.3. Les organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site Web, à condition que ce lien (a) ne soit en aucune façon trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie liante.

8.4 Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe ci-dessus et que vous souhaitez établir un lien avec notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique) ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste de la ou des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Prévoyez un délai de réponse de 2 à 3 semaines.

8.5. Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site Web de la manière suivante :

• En utilisant notre dénomination sociale ; ou
• En utilisant le localisateur de ressources uniforme (adresse Web) vers lequel le lien est établi ; ou
• En utilisant toute autre description de notre site Web ou du matériel lié qui a un sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie liée.

Aucune utilisation du logo HiJiffy ou d’autres illustrations ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

8.6. Nous nous réservons le droit à tout moment et à sa seule discrétion de vous demander de retirer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web à la suite d’une telle demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et notre politique en matière de liens. En continuant à établir des liens vers notre site Web, vous acceptez d’être lié à ces conditions et de les respecter.

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9. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES

9.1.  HIJIFFY SA, et toutes les autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par l’INPI. Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser les Marques de quelque manière que ce soit.

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10.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles sont énoncées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site: https://www.hijiffy.com/privacy-policy.

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11.  CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties impliquées par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi et/ou l’utilisation de soins et de compétences raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra

1. limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ;
2. limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
   limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
3. exclure l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en rapport avec l’objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et de la violation d’une obligation légale.

Dans la mesure où le site web et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.